Question-réponse
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'embauche de votre 1
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
-
Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable
-
Trouver sa convention collective
Simulateur
Et aussi
-
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io