00 Qu'est ce que le PLU ?

Qu'est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme... Dessiner la Ville de demain.

Le PLU, c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et sa forme actuelle est issue des lois Grenelle et A.L.U.R..
Il remplacera le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la Communauté d'Agglomération.

Le PLU comprend les documents suivants :

  1. Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.

 

  1. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.

 

  1. Les orientations d’aménagement et de programmation

 

  1. Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.

 

  1. Les documents graphiques délimitent les zones :


UA : zones urbaines affectée au centre bourg ancien.

UB : zones urbaines pavillonnaires plus récentes de Mormant.

UC : zones urbaines pavillonnaires plus récentes de Lady.

UX : zone urbaines d'activité sur le bourg.

UN : zone urbaines accueillant les espaces publics.

1AUA : zones à urbaniser 1er zone.

1AUB : zones à urbaniser 2em zone.

2AU : zones à urbaniser 3em zone.

A : zones agricoles

N : zones naturelles et forestières, 

AZH et NZH : zones humides présentes respectivement en zone agricole et naturelle.

MORMANT

en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.

Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

 

 

  1. Les annexes 

1. Plan des informations

2. Liste et plan des servitudes d'utilités publiques

3. Schéma des réseaux d'eau

4. Schéma des réseaux d'assainissement

5. Note de traitement des déchets

6. Décret et plan des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports

terrestres impactés par le bruit

7. Conclusion du diagnostic sur les zones humides des parcelles C4 et C5

 

Vous trouverez l'ensemble de ces documents sous la rubrique "cadre de vie/urbanisme" et l'onglet "Documents du PLU"

Le PLU, pourquoi ?

Les POS datent de 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines d'après-guerre ont dû faire face à l'explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l'expansion urbaine. En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs, favorisant l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation.

C'est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l'élaboration de la loi "solidarité et renouvellement urbains" et la création du Plan Local d’Urbanisme.

L’objectif est de :

Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Tenir compte des nouvelles préoccupations :

  • Renouvellement urbain,
  • Habitat et mixité sociale,
  • Diversité des fonctions urbaines,
  • Transports et déplacements.

L'adoption du PLU :

Aujourd’hui à Mormant, c’est encore le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui fait foi.

Vous pouvez consulter les pièces écrites et les plans du POS sur le site de la ville à la rubrique « cadre de vie / Urbanisme »

Toutefois, en application de la loi A.L.U.R. ce P.O.S. cessera d’exister au 27 mars 2017

 

Le PLU ne sera exécutoire qu’à l’issu des événements suivants :

  • Délibération en conseil municipal du nouvel arrêté.
  • Diffusion de la délibération qui sera affichée pendant un mois accompagnée d’exemplaires papier du dossier le tout consultable en mairie.
  • Consultation des personnes publiques tel que : Le Préfet, la DRIEE-IF, la DGAC, la DDAP, l’ARS, l’inspection de l’académie, la CCYA, le conseil départemental, le conseil régional, la CCI, la CMA, la Chambre d’Agriculture, le STIF, la CRPF, l’INAO, le SYAGE de l’yerres, les communes d’Aubépierre, Saint Ouen, Saint Méry, Bombon et champeaux. Ils disposent d’un délai de 3 mois pour faire connaitre leur avis.
  • Une enquête publique
  • Une délibération du conseil approuvant le P.L.U.
 
 

Mairie de MORMANT

Place du Général de Gaulle

77720 Mormant

Tél: 01.64.42.53.00

Fax: 01.64.06.51.91