1.Le rapport de présentation

Note d'information :

Aujourd’hui à Mormant, c’est encore le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui fait foi.

Vous pouvez consulter les pièces écrites et les plans du POS sur le site de la ville à la rubrique « cadre de vie / Urbanisme » en cliquant ICI

Toutefois, en application de la loi A.L.U.R. ce P.O.S. cessera d’exister au 27 mars 2017

Le PLU ne sera exécutoire qu’à l’issu des événements suivants :

  • Délibération en conseil municipal du nouvel arrêté.
  • Diffusion de la délibération qui sera affichée pendant un mois accompagnée d’exemplaires papier du dossier le tout consultable en mairie.
  • Consultation des personnes publiques
  • Une enquête publique
  • Une délibération du conseil approuvant le P.L.U.

2.Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)


3.Les orientations d’aménagement et de programmation


4.Le règlement


 
 

Mairie de MORMANT

Place du Général de Gaulle

77720 Mormant

Tél: 01.64.42.53.00

Fax: 01.64.06.51.91